AFPC-PSAC-7120

Fonds de développement professionnel

1
L’employeur s’engage à soutenir financièrement le syndicat afin qu’il puisse mettre sur pied un fonds qui vise à couvrir les coûts associés aux activités suivantes :

2
Le 1er mai de chaque année, l'employeur verse au syndicat vingt-cinq mille dollars (25 000 $) afin de maintenir un fonds de remboursement de développement professionnel. Il appartient au syndicat de gérer ce fonds selon les critères qu’il déterminera lui-même.

PSAC - AFPC

3
Au 30 avril, le syndicat s’engage à fournir à l’employeur un rapport des sommes dépensées en cours d’année, avec le détail de chacune des contributions (nom de l’employé, montant de la contribution, activités). Toute somme non attribuée en cours d’année sera déduite de la contribution subséquente au 1er mai. 1.

Comité du fonds de développement professionnel