est de promouvoir la recherche et la participation des professeurs à temps partiel de l'Université de Saint-Paul en activités académiques.
AFPC-PSAC-7120
Fonds de développement professionnel et de bien-être
1
L’employeur s’engage à soutenir financièrement le syndicat afin qu’il
puisse mettre sur pied un fonds qui vise à couvrir les coûts associés aux
activités suivantes :
- Participation à des formations et à des rencontres liées à l’expertise des membres du corps professoral à temps partiel ou aux besoins pédagogiques de l’Université;
- Achat de matériel pédagogique et autres ressources liées à l’enseignement;
- Coûts de publication de livres et d’articles de revues scientifiques.
- Remboursement de dépenses de santé, dentaire, vision et autres dépenses médicales en autant que les dépenses admissibles comprennent les dépenses qui donnent droit au crédit d'impôt pour frais médicaux, tel que défini par la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et son Règlement d'application.
2
Le 1er mai de chaque année, l'employeur verse au syndicat vingt-cinq
mille dollars (25 000 $) afin de maintenir un fonds de remboursement de
développement professionnel. Il appartient au syndicat de gérer ce fonds
selon les critères qu’il déterminera lui-même en autant que les
paramètres établis dans cet article sont respectés.
PSAC - AFPC
3
Au 30 avril, le syndicat s’engage à fournir à l’employeur un rapport des
sommes dépensées en cours d’année, avec le détail de chacune des
contributions (nom du membre du corps professoral à temps partiel,
montant de la contribution, activités). Toute somme non attribuée audelà
de 25 000 $ sera déduite de la contribution subséquente au 1er mai.